Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre la Maison Hécatelle et toute personne effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de lingerie conçus et sélectionnés avec soin par Hécatelle.
Chaque produit est présenté avec la plus grande précision possible (descriptions, visuels). Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de toute taxe. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.
Hécatelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Le Client passe commande via le site internet.
Toute commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier
- Acceptation des CGV
- Confirmation du paiement
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Hécatelle se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via des prestataires sécurisés (ex : carte bancaire, solutions de paiement en ligne).
Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont pas conservées par Hécatelle.
5. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Hécatelle ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
7. Retours et remboursements
Les conditions de retour, d’éligibilité et de remboursement sont définies dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour des raisons d’hygiène, certains articles peuvent être exclus du retour.
Les articles dont le sceau Hécatelle a été brisé ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de produit défectueux, le Client est invité à contacter le service client.
9. Responsabilité
Hécatelle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de Hécatelle ne pourra être engagée en cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, identité visuelle) sont protégés et restent la propriété exclusive de Hécatelle.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le Client peut également recourir à une plateforme de règlement des litiges en ligne conformément à la réglementation européenne.
13. Modification des CGV
Hécatelle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. Contact
Pour toute question relative à une commande :
Hécatelle
L’élégance intime, pensée avec exigence.